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Les franchises pénalisent les pauvres et les plus malades

Article proposé le vendredi 21 décembre 2007, par Emmanuelle Deleplace


Les assurés sociaux vont payer une franchise de 50 centimes d’euros par boite de médicament par acte paramédical (infirmière, kiné…) et de 2 € par transport en ambulance. Si pour beaucoup cette contribution peut paraître acceptable, elle risque d’être un frein pour de nombreux ménages : les plus pauvres et les plus malades. Explications.

Censées financer la recherche sur la maladie d’Alzheimer, la lutte contre le cancer et le développement des soins palliatifs, les franchises rapporteront au maximum 850 millions d’euros par an, c’est finalement bien peu. Mais pour les Français aux revenus modestes ces franchises plafonnées à 50 € par an et par assuré s’ajoutent à une longue liste de déremboursements.

Cette nouvelle réforme de la sécu, la vingtième en trente ans n’est pas la première à toucher directement les assurés sociaux au porte monnaie. Dès 78, le plan Veil créait les médicaments dits de confort pour lesquels la prise en charge sécu passait de 70 à 40 %. La listes des médicaments « de confort » augmentant d’années en années.

Le forfait hospitalier a vu le jour en 2003 et sa hausse continuelle est sans commune mesure avec celle des salaires. Puis se sont enchaînées de 1987 à 2003 les vagues de déremboursement ou de baisse de remboursement de médicaments. Des médicaments désormais remboursés à 35 ou au mieux 65 %.

Depuis 2005, les franchises ont fait leur apparition : 1 € par acte médical et depuis septembre 2006, 18 € sur les actes supérieurs à 91 €. Le tout limité à 50 € par an. Les nouvelles « contributions » s’ajoutent à ces dernières. Au total, les malades pourront ainsi payer jusqu’à 100 € supplémentaires par an pour être soignés.

Avant même l’instauration des nouvelles franchises « Sarkozy » le très officiel Haut Conseil pour l’Avenir de l’Assurance Maladie estime que le « reste à charge » moyen par assuré social s’élève déjà à 400 € par an dont 290 € pris en charge par les complémentaires maladies.

« Or d’ores et déjà, 10 % des assurés sociaux n’ont plus les moyens de se payer une mutuelle, commente Marie-Pierre Lesur, animatrice du collectif départemental 31 Contre les franchises médicales pour l’accès aux soins pour tous . Comment feront les malades aux faibles revenus pour payer 50 € supplémentaires ? Et bien ils ne se soigneront plus. 15 % des Français avouent avoir déjà renoncé à se soigner pour des raisons financières, la proportion va aller croissante. De plus, la franchise c’est le principe de la double peine : chaque malade déjà en souffrance devra payer plus que le bien portant. »

Car les adultes handicapés (qui touchent une allocation de 622 € par mois), les personnes atteintes d’une maladie grave ou chronique prises en charge à 100 % dans le cadre des affections de longue durée (ALD) paieront les franchises comme tous les autres assurés sociaux. Seuls les bénéficiaires de la CMU et les enfants de moins de 16 ans y échapperont.

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