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Sophie, radiée abusivement de l’ANPE

Article proposé le vendredi 21 décembre 2007, par Emmanuelle Deleplace


Demandeur d’emploi indemnisé depuis novembre 2006, Sophie Anton a été privée d’Assedic pendant deux mois pour ne s’être pas présentée à une convocation Anpe qu’elle a reçue trop tard. Ses courriers d’explication à l’agence locale de Lespinet sont restés lettre morte. Elle demande désormais réparation au tribunal administratif. Chronique du mépris ordinaire des demandeurs d’emploi.

Privée d’emploi depuis l’été 2006, Sophie Anton qui vit seule avec ses deux enfants a appris à réduire son train de vie. « J’étais commerciale, je gagnais correctement ma vie, ce qui me permettait de louer une maison confortable. Aujourd’hui mes charges locatives représentent 65 % de mon allocation chômage. »

« J’ai voulu louer moins cher mais je n’ai pas réussi. Ça fait plus d’un an que je suis sur liste d’attente pour un HLM et aucun bailleur privé ne veut louer à une chômeuse. Donc cet été je n’avais pas prévu de partir en vacances. Alors quand une amie m’a proposé de la rejoindre à la mer pour un week-end prolongé j’ai sauté sur l’occasion. »

Une occasion qui lui coûtera deux mois d’indemnisation et la plongera dans le surendettement. Sophie connaît bien les lois et les règlements : elle s’absente 5 jours de son domicile, elle n’a pas besoin de prévenir l’ANPE et les Assedic (ndlr : seules les absences supérieures à 6 jours doivent être déclarées).

Elle part le jeudi matin et trouve le lundi soir en rentrant une convocation à un entretien ANPE le vendredi précédent.
Le mardi à la première heure elle appelle l’ANPE où elle tombe sur une conseillère charmante qui lui propose d’envoyer un mail à la conseillère qui l’a convoquée. Par mesure de précaution, Sophie demande également l’adresse de courriel du directeur auquel elle double le message d’excuse.

Quinze jours plus tard, Sophie reçoit une décision de radiation de deux mois pour absence à un entretien professionnel. Il s’agit d’une lettre type qui ne tient pas compte de son courriel et où elle est qualifiée de Monsieur. Mais la lettre type précise qu’elle peut demander un recours gracieux.

Toujours sûre de son bon droit, Sophie envoie sa requête, cette fois en lettre recommandée et tente de joindre, en vain, la conseillère et le directeur de l’agence, croyant à un simple malentendu. L’ANPE lui répond rapidement par courrier, en continuant à l’appeler Monsieur, et en confirmant sa décision.

Sophie peut encore demander un recours, ce qu’elle fait immédiatement. Mais le 24 août le couperet tombe : la décision de l’ANPE est définitive. Sophie sera privée d’Assedic en septembre et en octobre. Le recours amiable n’est plus possible. Reste le tribunal administratif.

Alors Sophie décide de se battre : « Sans ressources j’avais droit à l’aide juridictionnelle, je suis allée voir une avocate qui a accepté de plaider dans ce cadre ». Une requête au tribunal administratif a été déposée le 23 octobre. Avec un peu de chance son dossier sera jugé avant le printemps.

Aujourd’hui Sophie a recouvré ses droits. Mais pendant trois mois elle n’a pas réussi à payer son loyer. Son bail n’a pas été renouvelé, elle est expulsable au 1er avril. « Financièrement j’étais ric-rac mais là ça a été la dégringolade. J’ai du voir une assistance sociale. J’ai fait un dossier à la CAF pour éponger et étaler ma dette de loyer et le Conseil Général m’a alloué une allocation de 300 € en octobre pour nourrir mes enfants alors que j’ai été privée arbitrairement d’une allocation pour laquelle j’ai cotisé pendant 20 ans. »

Sophie espère que son jugement fera jurisprudence. « J’ai eu la force de me battre mais combien d’autres ont baissé les bras ou n’ont simplement pas su s’en sortir dans les méandres de la machine administrative ? »

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