Plus de 250 000 personnes ont cessé de percevoir l’allocation chômage en janvier au terme de la nouvelle convention Unedic, qui a réduit la durée d’indemnisation de 30 à 23 mois, avec effet au 1er janvier 2004 pour les chômeurs déjà indemnisés.
« Rupture unilatérale de contrat » plaident les avocats de ces chômeurs recalculés dans les 76 tribunaux saisis à travers toute la France, représentant plus de 2000 chômeurs.
Et le premier verdict est tombé ! Voici le texte d’une dépêche de l’AFP, jeudi 15/04/04 à 11h20 :
MARSEILLE - Le tribunal de grande instance de Marseille a donné raison jeudi à 35 chômeurs « recalculés » et condamné l’Assedic et l’Unedic à maintenir le versement de leurs indemnités prévues à la signature du PARE (Plan d’aide au retour à l’emploi).
Cette mesure s’accompagne d’une rétroactivité des versements au 1er janvier dernier.
C’était la première fois que la justice se prononçait sur le fond de ce dossier, où les chômeurs « recalculés » s’estiment victimes d’une « rupture unilatérale de contrat ».
« Le mot satisfaction est un faible mot pour exprimer notre joie à l’énoncé de ce jugement. C’est une victoire sur toute la ligne et une décision très courageuse », a déclaré à Reuters Charles Hoaro, le porte-parole CGT des chômeurs.
« Cette décision va donner des ailes à tous ceux qui sont dans une situation comparable. C’est l’avenir de la convention qui est mal barré. J’espère en tout cas que les autres tribunaux emboîteront le pas à Marseille », a-t-il précisé.
Audience des chômeurs « recalculés » de Toulouse, lundi 19 avril à 11h au tribunal de grande instance, place du Parlement.
Venez nombreux les soutenir !
Et si vous êtes vous-même dans cette situation, rendez-vous dans une maison de chômeur pour monter votre propre dossier de recours :
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