5 ans de politiques sécuritaires… et après ?

Organisé par
Collectif toulousain Résistance à la Délation
Collectif Toulouse Liberté

DEBAT PUBLIC

« 5 ans de politiques sécuritaires… et après ? »

Lundi 2 avril 2007 - 20h30 - Salle du Sénéchal, rue de Rémusat à Toulouse

AVEC LES REPRESENTANT/E/S DE CANDIDAT/E/S A L’ELECTION PRESIDENTIELLE : ont été invités les représentant/e/s de : Bayrou (UDF), Besancenot (LCR), Bové, Buffet (PCF), Laguiller (LO), Royal (PS), Sarkozy (UMP), Voynet (Verts)

Les thèmes abordés à cette occasion :

La pauvreté est-elle devenue un délit ?

Depuis 2002 :
· Loi d’orientation et de programmation pour la justice, dite “Perben I” (septembre 2002)
· Loi sur la Sécurité Intérieure, dite “Sarkozy I” (mars 2003)
· Loi d’adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité, dite “Perben II” (mars 2004)
· Loi de Prévention de la Délinquance (mars 2007)

· A travers la multiplication de ces dispositions pénales, les populations le plus fragiles sont stigmatisées : gens du voyage, prostituées, jeunes, sans domicile et précaires , étranger/e/s et demandeur/e/s d’asile.

Désormais ces personnes sont coupables de leur état, alors que tous les dispositifs d’accompagnement social ne sont plus en capacité de répondre aux besoins.

Mineurs en danger : mineurs dangereux ?

Les jeunes sont ciblés par les mêmes textes :

· abaissement de l’âge de la responsabilité pénale à 10 ans

· procédure de jugement accélérée

· création de nouveaux délits anti-jeunes, comme le regroupement en bas d’immeuble

· emprisonnement possible dés l’âge de 13 ans création de Centre Educatif Fermés

· création de 7 prisons pour mineurs

L’ordonnance de 1945 sur les mineur/e/s délinquant/e/s privilégiait l’éducatif sur le répressif, considérant les jeunes comme des êtres en devenir.

Aujourd’hui, être mineur devient une circonstance aggravante. Tous les budgets sont engloutis par la création de structures répressives, alors que l’enfermement a toujours échoué.

Fichage, contrôle social : tous suspects ?

Une multitude de fichiers a été créée (biométrie, génétique, santé, Système de Traitement des Infractions Constatées, ELOI pour les étrangers et demandeurs d’asile, infractions dans les transports en commun, familles d’élèves absentéistes, hospitalisé/e/s en psychiatrie, Base-élèves, etc.).

Tous ces fichiers sont croisés, s’éloignant de la lutte contre la grande criminalité. Des milliers de personnes sont inscrites dans le fichier génétique pour des infractions n’ayant aucun lien avec la délinquance sexuelle, telles que dégradation de biens, rébellion et vol.

Ces données peuvent être à la disposition des maires qui deviennent les acteurs principaux du contrôle social. La loi dite de “prévention de la délinquance”, promulguée ce mois de mars 2007, détourne la mission des travailleurs sociaux et pervertit leur rôle.

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Collectif TOULOUSE LIBERTES : Créé en novembre 2002, il informe et sensibilise sur les lois liberticides, afin de susciter une réaction contre la logique sécuritaire amenée par les gouvernements successifs. Il est composé de : Amicale du Nid, CCPS, Grisélidis, Le Cri, LDH, MRAP, Ras l’front, FSU, SNPES-PJJ, Solidaires, SUD santé-sociaux, SUD services publics, Syndicat des Avocats de France, Syndicat de la Magistrature, Alternative MP, LCR, PCF, Verts,…

Collectif RESISTANCE A LA DELATION : Depuis janvier 2004, il informe la population et mobilise contre les dangers du (projet de) loi dit de « prévention de la délinquance ». Aujourd’hui, il exige l’abrogation de la loi et prévoit d’organiser la désobéissance face à cette logique de contrôle social. Soutenu par différentes organisations locales, il est composé de professionnel/le/s du secteur social, éducatif ou de la santé et des « simples » citoyen/ne/s.